Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 octobre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 922dfba4-e6df-49be-a8eb-45362591c797
Début de validité
15 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052386570/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052386570/article/versions/922dfba4-e6df-49be-a8eb-45362591c797/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


ANNEXE VI
ATTESTATION DESCRIPTIVE DU PARCOURS SUIVI
Formation préparatoire au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants


Le directeur de l'établissement de formation :
Atteste que


INFORMATIONS SUR L'ETUDIANT

Nom :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Numéro d'identification de l'étudiant (si disponible) :


A accompli un parcours de formation dont le descriptif figure dans l'annexe jointe (annexe a)


INFORMATIONS GENERALES SUR LA FORMATION

Autorités responsables de la formation et de la certification

Pour la formation :
Ministère chargé des solidarités
Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Pour la certification :
Ministère chargé des solidarités
Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Conditions d'accès à la formation

Dossier de candidature et entretien pour les candidats devant remplir au moins une des conditions suivantes :
a) être titulaire du baccalauréat ;
b) être titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ;
c) remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du code de l'éducation

Durée du parcours complet

6 semestres

Niveau du diplôme

Diplôme du premier cycle conférant le grade de licence
niveau 6 du RNCP
180 crédits européens

Le diplôme d'Etat atteste de la maîtrise de quatre blocs de compétences (BC)

BC1- Concevoir et conduire un accompagnement socio-éducatif dans l'intérêt des jeunes enfants et de leur famille
BC2 - Favoriser et soutenir le développement harmonieux et l'épanouissement du jeune enfant
BC3 - S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale
BC4 - S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social


Année académique
Fait à, le

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 octobre 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D613-40

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-40

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
LEGI_20251014-210215.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données