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  3. Délibération n° 2025/CA/22 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la bonification de soutien généré applicable aux séries de fiction
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Délibération n° 2025/CA/22 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la bonification de soutien généré applicable aux séries de fiction - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 60a3a79b-ec9a-4711-ac6f-6b1af4d2dc5a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052392649/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052392649/article-1/versions/60a3a79b-ec9a-4711-ac6f-6b1af4d2dc5a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 311-43

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-43 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 311-43

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 octobre 2025 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18
Identifiant de l’import Jurisfac
6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Archive
LEGI_20251015-215624.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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