Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le dispositif des aides aux cinémas du monde dans le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8ddf43c-145c-4c65-bcc5-04546e04178b
- Début de validité
- 16 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052394796/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052394796/article-4/versions/a8ddf43c-145c-4c65-bcc5-04546e04178b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 2 et 3 s'appliquent aux demandes adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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