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  3. Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
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Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 27d892b8-e9f0-43c0-8676-e5a65735cee8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 octobre 2025 à 20h40
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 19h44 — 730e6567-902b-418c-b584-1ab58cc7547a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052402480/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052402480/article-1/versions/27d892b8-e9f0-43c0-8676-e5a65735cee8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2023
Art. 3

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 octobre 2025 à 20h40
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 19h44
Identifiant de l’import Jurisfac
730e6567-902b-418c-b584-1ab58cc7547a
Archive
LEGI_20251020-203554.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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