Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a77c34c5-9c1d-4ff8-8c88-f36f4240002a
- Début de validité
- 19 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 octobre 2025 à 20h40
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 19h44 — 730e6567-902b-418c-b584-1ab58cc7547a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052402565/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052402565/article-2/versions/a77c34c5-9c1d-4ff8-8c88-f36f4240002a/
Sommaire du texte
Texte
L'utilisation du produit « BIOBOR JF » est conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.