Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8850087b-c1e1-486f-beba-92dfc1e6dc1a
- Début de validité
- 19 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 octobre 2025 à 20h40
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 19h44 — 730e6567-902b-418c-b584-1ab58cc7547a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052402827/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052402827/article-19/versions/8850087b-c1e1-486f-beba-92dfc1e6dc1a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Conformément à l'article 1er du décret n° 2025-981 du 17 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2025 (NOR : AGRG2528610A), entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, à savoir le 18 octobre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 17 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 octobre 2025 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 17
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1