Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 4426e709-1078-41c7-b80c-a3ec1b56d80c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h18
Import Jurisfac: 7 octobre 2026 à 18h18 — 9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052402759/2026-10-29
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 juillet 2025
Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 juillet 2025
Art. 16, Art. 18, Art. 17, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 juillet 2025
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 juillet 2025
Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 16, Art. 17

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TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 16 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 17 (T)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 - Titre V : DISPOSITIONS FINALES (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 16 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 17 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 3 (V)