Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fb19531-4a23-43a2-bd97-d13689cd5e63
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052460308/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052460308/article-4/versions/8fb19531-4a23-43a2-bd97-d13689cd5e63/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 34-1
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 33-1
- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014Art. 22-1
- Décret n°2019-194 du 15 mars 2019Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008Art. 14-1
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008Art. 28-1
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 30-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 32-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 34-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 14-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 33-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 - art. 28-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 24-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 31-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 - art. 30-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 22-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 26 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22-1