Décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7510847-bb74-4582-b015-929618608ca9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052461275/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052461275/article-10/versions/b7510847-bb74-4582-b015-929618608ca9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018 - art. 1 (VD)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018 - art. 2 (VD)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018 - art. 3 (VD)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018 - art. 6 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3