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  3. Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef
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Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 48898e96-39f1-41e8-945e-d4f2a8919121
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052461389/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052461389/article-5/versions/48898e96-39f1-41e8-945e-d4f2a8919121/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des officiers de port Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi de capitaine de port en chef Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des officiers de port Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi de capitaine de port en chef Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001
Art. 16

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 16 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 octobre 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 07h16
Identifiant de l’import Jurisfac
f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
Archive
LEGI_20251030-215845.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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