Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 980c626c-0d55-4013-8c87-89b03eead227
- Début de validité
- 31 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052463848/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052463848/article-18/versions/980c626c-0d55-4013-8c87-89b03eead227/
Sommaire du texte
Texte
Après 17 heures le jeudi 5 février 2026, aucune procédure de vote ne peut être lancée.
Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote jusqu'à 17 h 15.
A 17 h 15, le contenu de l'urne, les listes d'émargement et les états courants gérés par les serveurs sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs, dans des conditions garantissant la conservation des données.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.