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Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées - Article 1-1

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Mise à jour en retard — 80397667-5203-448f-b5d8-86cd59643b2c
Début de validité
15 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052464819/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052464819/article-1-1/versions/80397667-5203-448f-b5d8-86cd59643b2c/
Sommaire du texte

Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Les plafonds des effectifs des médecins en chef de 1re classe, pharmaciens en chef de 1re classe, vétérinaires en chef de 1re classe et chirurgiens-dentistes en chef de 1re classe susceptibles de bénéficier de l'échelle de solde n° 3 sont fixés par le ministre de la défense dans la limite d'un plafond global ministériel arrêté par le ministre de la défense et les ministres chargés du budget de la fonction publique.

Notes

Conformément à l'article 12 du décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

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