Article 16
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- Version
- Mise à jour en retard — 95993bd7-5624-4216-b699-55322dea58bf
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 décembre 2025 à 21h13
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 02h23 — 63054c5e-a938-4381-a128-ab24c9f82bf3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035599233/2020-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035599233/article-16/versions/95993bd7-5624-4216-b699-55322dea58bf/
Sommaire de cette page
Texte
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau ci-après :
|
GRADES |
DÉSIGNATION des échelons |
CONDITIONS D'ACCÈS à l'échelon |
RÈGLES PARTICULIÈRES |
|---|---|---|---|
|
Professeur général de 1re classe. |
Echelon unique |
||
|
Professeur général de 2e classe. |
Echelon unique |
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|
Professeur en chef de 1re classe. |
Echelon spécial |
Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent |
Echelon accessible pour le professeur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la mer, du budget et de la fonction publique. |
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4e échelon |
Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade | Ce contingent numérique est fixé par arrêté des mêmes ministres | |
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3e échelon |
Après 4 ans de grade. |
||
|
2e échelon |
Après 1 an de grade. |
||
|
1er échelon |
Avant 1 an de grade. |
||
|
Professeur en chef de 2e classe. |
2e échelon exceptionnel |
Après 3 ans à l'échelon précédent. |
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
|
1er échelon exceptionnel |
Après 9 ans et avant 13 ans de grade. |
Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). |
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|
5e échelon |
Après 7 ans de grade | ||
|
4e échelon |
Après 4 ans de grade. |
||
|
3e échelon |
Après 2 ans de grade. |
||
|
2e échelon |
Après 1 an de grade. |
||
|
1er échelon |
Avant 1 an de grade. |
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|
Professeur principal. |
2e échelon exceptionnel |
Après 4 ans à l'échelon précédent |
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
|
1er échelon exceptionnel |
Après 11 ans de grade et avant 14 ans de grade |
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). |
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|
4e échelon |
Après 7 ans de grade. |
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|
3e échelon |
Après 3 ans de grade. |
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|
2e échelon |
Après 1 an de grade. |
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|
1er échelon |
Avant 1 an de grade. |
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|
Professeur de 1re classe. |
Echelon exceptionnel |
Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade. |
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). |
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5e échelon |
Après 7 ans de grade. |
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4e échelon |
Après 3 ans de grade. |
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3e échelon |
Après 2 ans de grade. |
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|
2e échelon |
Après 1 an de grade. |
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1er échelon |
Avant 1 an de grade. |
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(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. |
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Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 - art. 20 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible