Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ab755db-d487-494a-b874-7b5262629c69
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052469836/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052469836/article-2/versions/5ab755db-d487-494a-b874-7b5262629c69/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2