Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41a660aa-85f1-4b7e-a530-465d0157077d
- Début de validité
- 1 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052470246/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052470246/article-6/versions/41a660aa-85f1-4b7e-a530-465d0157077d/
Sommaire du texte
Texte
Dans la partie " 4. Candidat positionné " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe II du présent arrêté, les mots : " - huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; " sont supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2022Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2022Art. Annexe V
- Arrêté du 18 juillet 2023Art. null
- Arrêté du 22 février 2024Art. null
- Arrêté du 22 février 2024Art. Annexe V
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 - art. Annexe V (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2023 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2024 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2024 - art. Annexe V (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V