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Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 1468a225-2d67-4dde-825f-f3f139ea5d1f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 décembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 19h22 — 85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052470629/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052470629/article-6/versions/1468a225-2d67-4dde-825f-f3f139ea5d1f/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2025
Art. 11-1

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1

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