Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b53c892b-5b82-4050-841f-9a567e58af68
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 décembre 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 19h22 — 85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052470649/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052470649/article-16/versions/b53c892b-5b82-4050-841f-9a567e58af68/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2025Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5