Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0ccd82b-30b4-4cb0-9d3d-0b3a8fc18aa7
- Début de validité
- 1 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 décembre 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 19h22 — 85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052470661/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052470661/article-22/versions/f0ccd82b-30b4-4cb0-9d3d-0b3a8fc18aa7/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.