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Article 1

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En vigueur depuis le
6 novembre 2017
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1 novembre 2025

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Version
Mise à jour en retard — f309e9c3-6059-4d04-896a-225f2c827cee
Début de validité
6 novembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035976588/2017-11-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035976588/article-1/versions/f309e9c3-6059-4d04-896a-225f2c827cee/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le secrétaire général des ministères économiques et financiers assiste les ministres pour l'administration de leur ministère.
A ce titre, il impulse et coordonne des politiques ministérielles et veille à la coordination de l'action des directions et services. Il est le garant du bon fonctionnement des services centraux.
En outre, le secrétaire général assiste les ministres dans l'exercice de leurs responsabilités de défense et de sécurité.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 mai 2010 Version 1 — MODIFIE
  2. 6 novembre 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 octobre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47
Identifiant de l’import Jurisfac
c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Archive
LEGI_20251031-213327.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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