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Décret n° 2025-1036 du 31 octobre 2025 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — b4c521f9-dc58-49ae-8ba0-c036bf69dd9d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 novembre 2025 à 21h39
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 10h24 — 0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052476604/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052476604/article-2/versions/b4c521f9-dc58-49ae-8ba0-c036bf69dd9d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-489 du 4 mai 2011
Art. 5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 novembre 2025 à 21h39
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 10h24
Identifiant de l’import Jurisfac
0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
Archive
LEGI_20251103-213357.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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