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  5. Article 3

Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale - Article 3

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 553c0801-ccc7-43eb-ad7e-4dbc42038d52
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052487534/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052487534/article-3/versions/553c0801-ccc7-43eb-ad7e-4dbc42038d52/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Recrutement Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Avancement de grade Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  3. Chapitre III : Création des échelles de solde et conditions d'accès aux échelons Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Recrutement Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Avancement de grade Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  3. Chapitre III : Création des échelles de solde et conditions d'accès aux échelons Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 31, Art. 33

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Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 33 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 31 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 33 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 novembre 2025 à 21h28
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 12h03
Identifiant de l’import Jurisfac
b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
Archive
LEGI_20251104-212237.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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