Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5f557e9-f590-4997-b3ca-b460ebb7db54
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052487961/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052487961/article-5/versions/d5f557e9-f590-4997-b3ca-b460ebb7db54/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 52-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 52-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 52-8