Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation du droit de mouillage, de débarquement, d'atterrissage et de séjour à l'île de la Passion-Clipperton - Article 2

Le dossier de demande d'autorisation d'accès à l'île de la Passion-Clipperton est composé des pièces suivantes :
1° Un courrier de demande d'accès ;
2° Un document présentant de manière détaillée le projet justifiant l'accès à l'île ;
3° Les éléments d'identification du navire concerné ;
4° La liste des participants et de l'ensemble de l'équipage ;
5° Un dossier scientifique intégrant l'évaluation de l'impact environnemental sur les espaces protégés du territoire ;
6° La décision du représentant de l'Etat en mer si la mission comporte une demande de recherche scientifique marine au titre des articles R. 251-2 et suivants du code de la recherche.
Le cas échant, l'administration pourra solliciter des éléments complémentaires au demandeur, notamment la restitution d'informations sur certaines observations en mer et à terre à réaliser au cours de la mission pour laquelle il sollicite l'autorisation.
Conformément à l'article 8 (2°) du décret n° 2023-1182 du 13 décembre 2023 relatif à l'administration de l'île de La Passion-Clipperton, pour les campagnes de recherche scientifique marine menées par un pays étranger, l'avis du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est requis. En application des articles R. 251-8 et suivants du code de la recherche, l'ensemble du dossier de demande d'autorisation sera adressé six mois au plus tard avant la date prévue pour le début de la campagne.