Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 326e0f94-ead8-4197-a267-0cd9d51cb567
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 15h09 — b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052521980/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052521980/article-2/versions/326e0f94-ead8-4197-a267-0cd9d51cb567/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2020 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2