Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture - Article 4

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Début de validité: 12 mars 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 15h09 — b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052522008/2026-10-28
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Sommaire du texte

Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2021.

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