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Arrêté du 27 octobre 2025 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3fa54601-10f3-448f-94f3-97ef61a729ca
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 15h09 — b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052522956/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052522956/article-1/versions/3fa54601-10f3-448f-94f3-97ef61a729ca/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2021
Art. 2

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2021 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 novembre 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 15h09
Identifiant de l’import Jurisfac
b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
Archive
LEGI_20251106-212731.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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