Code du sport - Article D211-36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3b6844e-e360-47e9-844f-d231c7bbc942
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052530711/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052530711/article-d211-36/versions/c3b6844e-e360-47e9-844f-d231c7bbc942/
Sommaire du texte
Texte
L 'Institut national du nautisme est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports et de la mer. Son siège est situé à Saint-Pierre-Quiberon.
Notes
Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D754-7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1