Code du sport - Article D211-37

I. - L'institut national du nautisme organise des formations aux métiers des activités nautiques et subaquatiques. A ce titre :

1° Il contribue à la formation des professionnels des activités nautiques et subaquatiques dans les domaines de l'animation, du développement sportif et de la gestion des structures nautiques. Il participe à la formation continue des équipes d'encadrement pour les disciplines de haut niveau et à l'élaboration et l'évaluation des certifications professionnelles ;

2° Il contribue à la mise en œuvre de stratégies nationales, notamment la stratégie nationale biodiversité, la stratégie nationale pour la mer et le littoral et la stratégie nationale des aires protégées. A ce titre, il élabore des ressources pédagogiques à l'attention des éducateurs sportifs relatives à la connaissance de la biodiversité et la gestion durable des espaces naturels ;

3° Il contribue à la formation initiale et continue des personnels du ministère chargé de la mer et du ministère chargé des sports ;

4° Il apporte une expertise dans le domaine du nautisme aux écoles supérieures maritimes et participe au réseau de ces écoles.

II. - Il participe à l'accueil et à l'accompagnement des disciplines sportives nautiques et subaquatiques de haut niveau à la demande des fédérations sportives délégataires.

Il participe au réseau national du sport de haut niveau et favorise la diffusion des bonnes pratiques.

III. - Il contribue à l'élaboration des politiques publiques du secteur nautique et favorise leur développement en partenariat avec les administrations publiques, les organisations socioprofessionnelles, les collectivités territoriales, leurs groupements, et les fédérations sportives concernées.

Il apporte notamment une expertise dans les domaines de :

1° La sécurisation des activités en mer et en eaux intérieures ;

2° La préservation de l'environnement marin, du littoral et des eaux intérieures ;

3° La gestion du domaine public sur lequel se déroulent des activités nautiques et subaquatiques.

Il contribue à la recherche scientifique, à l'innovation et à la diffusion des connaissances dans le domaine du nautisme.

IV. - Dans son domaine de compétence, l'établissement peut conduire des actions en matière de relations internationales et de coopération et développer des relations de partenariat.

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 dudit décret, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.