Décret n° 2018-490 du 15 juin 2018 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de fonctionnaires de l'Etat affectés dans certains établissements publics - Article

ANNEXE

1. Agence de biomédecine.
2. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
3. Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
4. Agence nationale de santé publique.
5. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
6. Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
7. Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
8. Ecole des hautes études en santé publique.
9. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
10. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
11. Centre national pour le développement du sport.
12. Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.
13. Ecole nationale des sports de montagne.
14. Institut national du nautisme.
15. Institut français du cheval et de l'équitation.
16. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
17. Musée national du sport.

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.