Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature - Article

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM).

Institut national du nautisme (I2N).

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).

Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Musée national du sport (MNS).

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.