Arrêté du 13 mai 2016 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports - Article

ANNEXE A

LISTE DES SERVICES AUPRÈS DESQUELS EST CRÉÉ UN BUREAU DE VOTE SPÉCIAL
POUR LE SCRUTIN DU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL

1. Services déconcentrés :
DRDJSCS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
DRDJSCS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes.
DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté.
DRDJSCS Centre-Val de Loire.
DRDJSCS Normandie.
DRDJSCS Pays de la Loire.
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur.
DRJSCS Bretagne.
DRJSCS Ile-de-France.
DRJSCS Corse.
DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
DJSCS Guadeloupe.
DJSCS Martinique.
DJSCS Guyane.
DJSCS La Réunion.
DJSCS Mayotte.
2. Etablissements publics :
Musée national du sport.
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
Centre national pour le développement du sport.
Ecole nationale des sports de montagne.
Institut national du nautisme.
CREPS Bordeaux.
CREPS Centre.
CREPS Dijon.
CREPS Ile-de-France.
CREPS La Réunion.
CREPS Montpellier : un bureau de vote spécial est également créé sur le site de Font-Romeu.
CREPS Nancy.
CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur : trois sections de vote sont créées respectivement sur les sites d'Aix-en-Provence, d'Antibes et de Saint-Raphaël-Boulouris.
CREPS Pays de la Loire.
CREPS Pointe-à-Pitre.
CREPS Poitiers.
CREPS Reims.
CREPS Rhône-Alpes.
CREPS Strasbourg.
CREPS Toulouse.
CREPS Vichy.
CREPS Wattignies.

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.