Arrêté du 13 mai 2016 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8efad4a7-78d3-4086-ba65-5471944ea264
- Début de validité
- 28 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032590330/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032590330/article-4/versions/8efad4a7-78d3-4086-ba65-5471944ea264/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau de vote central est chargé de la proclamation des résultats conformément aux dispositions des articles 26 et suivants du décret du 15 février 2011 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 26 (V)