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Arrêté du 30 octobre 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 96e96be4-87f2-4a48-808b-a09795b62919
Début de validité
8 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052534529/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052534529/article-2/versions/96e96be4-87f2-4a48-808b-a09795b62919/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 novembre 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 novembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21
Identifiant de l’import Jurisfac
895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Archive
LEGI_20251107-213531.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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