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  3. LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (1)
  4. Article 3

LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (1) - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 novembre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f5cf3b1c-9062-4e78-bf38-7e6f6bd098ab
Début de validité
8 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052534539/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052534539/article-3/versions/f5cf3b1c-9062-4e78-bf38-7e6f6bd098ab/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 novembre 2025 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 décembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21
Identifiant de l’import Jurisfac
715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Archive
LEGI_20251203-213427.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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