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  3. Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
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Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 729c420c-e42a-4b11-ac19-06871c3f528a
Début de validité
19 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 novembre 2025 à 21h30
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 00h56 — cce0af20-c579-409d-9077-4cea97aee91f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052589430/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052589430/article-1/versions/729c420c-e42a-4b11-ac19-06871c3f528a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le nombre total de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 29 juillet 2025 susvisé pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 est fixé à 254.
A. Places offertes dans la branche d'activité « contrôle des opérations commerciales et administration générale » :
Le nombre total de places offertes est fixé à 50.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1. Concours externe : 25 places ;
2. Concours interne : 25 places.
B. Places offertes dans la « branche surveillance » :
Le nombre total de places offertes est fixé à 204.
Ces places sont réparties de la manière suivante :


- pour les concours dont les affectations sont nationales :


1. Concours externe : 61 places ;
2. Concours interne : 61 places ;


- pour les concours dont les affectations sont dans la région Auvergne-Rhône-Alpes :


1. Concours externe : 15 places ;
2. Concours interne : 15 places ;


- pour les concours dont les affectations sont dans les régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire :


1. Concours externe : 10 places ;
2. Concours interne : 10 places ;


- pour les concours dont les affectations sont dans la région Hauts-de-France :


1. Concours externe : 16 places ;
2. Concours interne : 16 places.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 novembre 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2025

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 novembre 2025 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 00h56
Identifiant de l’import Jurisfac
cce0af20-c579-409d-9077-4cea97aee91f
Archive
LEGI_20251118-212555.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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