Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 729c420c-e42a-4b11-ac19-06871c3f528a
- Début de validité
- 19 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 novembre 2025 à 21h30
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 00h56 — cce0af20-c579-409d-9077-4cea97aee91f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052589430/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052589430/article-1/versions/729c420c-e42a-4b11-ac19-06871c3f528a/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre total de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 29 juillet 2025 susvisé pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 est fixé à 254.
A. Places offertes dans la branche d'activité « contrôle des opérations commerciales et administration générale » :
Le nombre total de places offertes est fixé à 50.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1. Concours externe : 25 places ;
2. Concours interne : 25 places.
B. Places offertes dans la « branche surveillance » :
Le nombre total de places offertes est fixé à 204.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- pour les concours dont les affectations sont nationales :
1. Concours externe : 61 places ;
2. Concours interne : 61 places ;
- pour les concours dont les affectations sont dans la région Auvergne-Rhône-Alpes :
1. Concours externe : 15 places ;
2. Concours interne : 15 places ;
- pour les concours dont les affectations sont dans les régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire :
1. Concours externe : 10 places ;
2. Concours interne : 10 places ;
- pour les concours dont les affectations sont dans la région Hauts-de-France :
1. Concours externe : 16 places ;
2. Concours interne : 16 places.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2025