Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df0727c4-0d67-4ffb-aed3-75a8d35a92a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 novembre 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 02h48 — 1d0f0df3-47ad-43fd-b4e9-4016d56243fa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052599338/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052599338/article-15/versions/df0727c4-0d67-4ffb-aed3-75a8d35a92a6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2021Art. 23-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 23-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1