Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e2c1924-a266-4eb7-9df3-e1b6bd56bcdd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052658156/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052658156/article-10/versions/4e2c1924-a266-4eb7-9df3-e1b6bd56bcdd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5761-1, Art. R5771-1, Art. R5781-1, Art. R5791-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R612-1, Art. R622-1, Art. R632-1, Art. R642-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 22, Art. 22-1, Art. 21
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 61 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 22-1 (V)
- MODIFIE Code de commerce - art. R950-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R612-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R622-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R632-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R642-1 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. R5761-1 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. R5771-1 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. R5781-1 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. R5791-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R950-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5761-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5771-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5781-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5791-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R612-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R622-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R642-1