Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5aecd314-f774-4a79-9309-dd2964193eef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052658174/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052658174/article-7/versions/5aecd314-f774-4a79-9309-dd2964193eef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R521-2, Art. R521-34
Notes
Cet article a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0298 du 20 décembre 2025 (NOR : TECM2423434Z).
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de commerce - art. R521-2 (V)
- MODIFIE Code de commerce - art. R521-34 (V)
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1101 du 19 novembre 2025, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2