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  3. Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
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  5. Article 1

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
21 novembre 2025

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Version
Version en vigueur à la date consultée — d1c54875-f81e-47e0-9648-bfbd5b56d000
Début de validité
21 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 octobre 2026 à 21h17
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 13h56 — 4ff72191-7c14-42a9-be53-a48a2ab84999
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052659949/2026-11-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052659949/article-1/versions/d1c54875-f81e-47e0-9648-bfbd5b56d000/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre 2 : Mesures de coordination dans les textes législatifs Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Déplacements et abrogations Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre 2 : Mesures de coordination dans les textes législatifs Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Déplacements et abrogations Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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Texte


L'article préliminaire, le titre préliminaire et les livres I à VI de la partie législative du code de procédure pénale sont remplacés par le titre préliminaire et les première à huitième parties de ce code annexés à la présente ordonnance.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 novembre 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 22h35Correction des données source
  2. Connue le 26 septembre 2026 à 09h31Correction des données source
  3. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
  4. Connue le 27 septembre 2026 à 17h07Correction des données source
  5. Connue le 28 septembre 2026 à 03h22Correction des données source
  6. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  7. Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source
  8. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
  9. Connue le 12 octobre 2026 à 07h08Correction des données source
  10. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  11. Connue le 17 octobre 2026 à 00h25Correction des données source
  12. Connue le 18 octobre 2026 à 12h09Correction des données source
  13. Connue le 18 octobre 2026 à 17h52Correction des données source
  14. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  15. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  16. Connue le 1 novembre 2026 à 07h47Correction des données source
  17. Connue le 2 novembre 2026 à 13h56Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

7922 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 1 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 10-1 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 10-2 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 10-3 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 10-4 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 10-5 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 10-5-1 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 10-6 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 100 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 100-1 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 100-2 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 100-3 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 100-4 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 100-5 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 100-6 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 100-7 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 100-8 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 101 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 102 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 103 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 105 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 106 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 107 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 108 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 109 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 11 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 11-1 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 11-2 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 11-2-1 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 11-3 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 110 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 112 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 113 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 113-1 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 113-2 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 113-3 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 113-4 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 113-5 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 113-6 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 113-7 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 113-8 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 114 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 114-1 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 116 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 116-1 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 117 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 118 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 119 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 12 (VT)
  • ABROGATION Code de procédure pénale - art. 12-1 (VT)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 octobre 2026 à 21h17
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 13h56
Identifiant de l’import Jurisfac
4ff72191-7c14-42a9-be53-a48a2ab84999
Archive
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Licence
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