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Article R5761-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 99b27ec0-dcc4-41ce-8075-8506a9473025
Début de validité
1 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053845340/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053845340/article-r5761-1/versions/99b27ec0-dcc4-41ce-8075-8506a9473025/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 5112-1 A Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-1 A Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5114-2 et R. 5114-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-4 à R. 5114-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-7 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-8 à R. 5114-14 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-16 et R. 5114-17 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-18 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-19 à R. 5114-49 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-50 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5121-1 à R. 5121-3

Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5121-4 à R. 5122-2 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5123-1 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

R. 5131-1

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5133-1 à R. 5133-4

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5141-1

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5142-1-1 Résultant du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 5142-2 à R. 5142-25 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

Notes

Conformément à l'article 12 du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 décembre 2016 Version R5761-1 — MODIFIE
  2. 7 octobre 2023 Version R5761-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 mai 2024 Version R5761-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 novembre 2025 Version R5761-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 mai 2026 Version R5761-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  3. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
  4. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
  5. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
  6. Connue le 12 octobre 2026 à 09h04Correction des données source
  7. Connue le 12 octobre 2026 à 09h04Correction des données source
  8. Connue le 12 octobre 2026 à 09h04Correction des données source
  9. Connue le 12 octobre 2026 à 09h04Correction des données source
  10. Connue le 12 octobre 2026 à 09h04Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-461 du 22 mai 2024

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 avril 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04
Identifiant de l’import Jurisfac
16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Archive
LEGI_20260430-220503.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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