Décret n° 2025-1113 du 21 novembre 2025 modifiant le titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0369eea9-94e1-48a8-a612-3d81ddf0ec32
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052824838/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052824838/article-1/versions/0369eea9-94e1-48a8-a612-3d81ddf0ec32/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D921-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R912-77, Art. R921-11, Art. R921-13, Art. R921-18, Art. R921-30, Art. R921-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D921-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D921-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-77 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-11 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-13 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-18 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-19 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-30 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D921-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R912-77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D921-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-30