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  3. Décret n° 2025-1113 du 21 novembre 2025 modifiant le titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime
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Décret n° 2025-1113 du 21 novembre 2025 modifiant le titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0369eea9-94e1-48a8-a612-3d81ddf0ec32
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052824838/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052824838/article-1/versions/0369eea9-94e1-48a8-a612-3d81ddf0ec32/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052824838
  2. LEGIARTI000052824840
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052824838
  2. LEGIARTI000052824840
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R921-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D921-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R912-77, Art. R921-11, Art. R921-13, Art. R921-18, Art. R921-30, Art. R921-19


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D921-1-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D921-1-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D921-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-77 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-11 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-13 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-18 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-19 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-30 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D921-1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R912-77
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D921-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-30

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 novembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42
Identifiant de l’import Jurisfac
0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Archive
LEGI_20251124-213422.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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