Décret n° 2025-1123 du 21 novembre 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7cb0de5-63be-4436-813f-c830cc46e631
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052825452/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052825452/article-1/versions/c7cb0de5-63be-4436-813f-c830cc46e631/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-773 du 5 août 2025Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-773 du 5 août 2025 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-773 du 5 août 2025 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-773 du 5 août 2025 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-773 du 5 août 2025 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-773 du 5 août 2025 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2025-773 du 5 août 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro