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  3. Décret n° 2025-1123 du 21 novembre 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025
  4. LEGIARTI000052825452

Décret n° 2025-1123 du 21 novembre 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c7cb0de5-63be-4436-813f-c830cc46e631
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052825452/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052825452/article-1/versions/c7cb0de5-63be-4436-813f-c830cc46e631/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052825452
  2. LEGIARTI000052825454
  3. LEGIARTI000052825456
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  1. Texte
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Sommaire

  1. LEGIARTI000052825452
  2. LEGIARTI000052825454
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-773 du 5 août 2025
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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LEGIARTI000052825454 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-773 du 5 août 2025 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-773 du 5 août 2025 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-773 du 5 août 2025 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-773 du 5 août 2025 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-773 du 5 août 2025 - art. 2 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2025-773 du 5 août 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 novembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42
Identifiant de l’import Jurisfac
0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Archive
LEGI_20251124-213422.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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