Décret n° 2025-1126 du 21 novembre 2025 relatif à l'organisation en blocs de compétences du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6810e48c-4962-4a6a-8ed9-5380b2e15df3
- Début de validité
- 24 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052825474/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052825474/article-4/versions/6810e48c-4962-4a6a-8ed9-5380b2e15df3/
Sommaire du texte
Texte
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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