Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les schémas de cohérence territoriale Texte ajouté : et les documents d'urbanisme uniques mentionnés à l'article L. 146-1. Fin du texte ajouté. prennent en compte : 1° Les objectifs des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévus à l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales ; 2° Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.