Code de l'urbanisme - Article L131-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db896b18-4aa9-4992-9823-80bfba8d0094
- Début de validité
- 1 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042017192/2021-04-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042017192/article-l131-2/versions/db896b18-4aa9-4992-9823-80bfba8d0094/
Sommaire du texte
Texte
Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte :
1° Les objectifs des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévus à l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales ;
2° Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.
Notes
Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020, ces dispositions sont applicables aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme, aux documents en tenant lieu et aux cartes communales dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4251-3
- CITATION Code de l'environnement - art. L371-3 (VD)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L131-3 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L131-6 (VD)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L131-7 (VD)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L132-4-1 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L141-1 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L141-3 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L143-40 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L143-41 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article L4251-3
- CITATION Article L4251-3
- CITATION Article L4251-3
- CITATION Article L4251-3