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Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — bbd348df-6dd2-45e6-b84a-f4cae023a6c8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052870364/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052870364/article-2/versions/bbd348df-6dd2-45e6-b84a-f4cae023a6c8/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052870362
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000052870366
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052870362
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000052870366
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 1, Art. 3-1, Art. 4, Art. 2, Art. 8

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 15h01Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 3-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 8 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juin 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01
Identifiant de l’import Jurisfac
8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Archive
LEGI_20260602-214656.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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