Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbd348df-6dd2-45e6-b84a-f4cae023a6c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052870364/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052870364/article-2/versions/bbd348df-6dd2-45e6-b84a-f4cae023a6c8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 1, Art. 3-1, Art. 4, Art. 2, Art. 8
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 3-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4