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  3. Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour l'année 2026
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Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour l'année 2026 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3b3da141-be75-4825-bb86-2560a8c80082
Début de validité
30 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052960724/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052960724/article-1/versions/3b3da141-be75-4825-bb86-2560a8c80082/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le taux de promotion mentionné à l'article 16 du décret du 18 juillet 1990 susvisé permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixé à 13 % pour l'année 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 novembre 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 16

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 décembre 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13
Identifiant de l’import Jurisfac
ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Archive
LEGI_20251201-212627.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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