Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour l'année 2026 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b3da141-be75-4825-bb86-2560a8c80082
- Début de validité
- 30 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052960724/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052960724/article-1/versions/3b3da141-be75-4825-bb86-2560a8c80082/
Sommaire du texte
Texte
Le taux de promotion mentionné à l'article 16 du décret du 18 juillet 1990 susvisé permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixé à 13 % pour l'année 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 16
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16