Décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025 instituant des modalités d'accès aux écoles de formation des ingénieurs relevant de certains corps techniques de l'Etat et relatif aux cycles de formation y préparant - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86ab0565-4f4f-4199-bece-a7bd6a2d9f78
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052962016/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052962016/article-2/versions/86ab0565-4f4f-4199-bece-a7bd6a2d9f78/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4