Décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'hôpital - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ca3dcbb-1e02-43f4-acef-96bda5681a50
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052963322/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052963322/article-3/versions/2ca3dcbb-1e02-43f4-acef-96bda5681a50/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015 - art. 1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1