Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 modifié portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df93bb3f-1faf-470c-ab59-2e87279e4dc0
- Début de validité
- 30 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052963686/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052963686/article-2/versions/df93bb3f-1faf-470c-ab59-2e87279e4dc0/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.